TITRE PREMIER - Dénomination, siège social
Art.1er : L'association est dénommée Euro Liège Numérique asbl.
Art.2 : Le siège social est établi à 4000 Liège. Il peut être transféré par décision du Conseil d'administration dans tout autre lieu de cette agglomération.
Il est actuellement établi au CEMU / ELN, Université de Liège, Faculté de Médecine Vétérinaire, Service de Génétique, Bat. B43, 4000 - LIEGE.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur.
TITRE II - Objet
Art.3 : L'association a pour objet: de favoriser le développement des activités socio-économiques dans la Province de Liège dans les domaines des technologies du multimédia.
Elle assurera également la promotion de l'éducation permanente des adultes dans les domaines des technologies de l'information, plus particulièrement pour tout ce qui concerne les techniques appropriées. Dans une optique pluraliste et pluridisciplinaire, l'association abordera les implications économiques, sociales, culturelles de ces technologies.
L'association pourra notamment organiser des études, des séances d'information, des événementiels, des débats en ayant recours aux médias appropriés.
Par ces moyens, l'association assurera et développera une prise de conscience et une connaissance critique de ces nouvelles techniques et de leurs implications, des capacités d'analyse, de choix d'action et d'évaluation, des attitudes de responsabilité et de participation face aux nouveaux outils utilisés dans le cadre du développement des technologies numériques.
L'association pourra conclure des accords avec d'autres associations, sociétés, organismes publics ou privés, des centres d'études, ..., aux objectifs totalement ou partiellement conformes aux siens.
L'association est considérée comme une organisation régionale dans la Province de Liège, et dans ce cadre, suivra les règles définies dans le décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'Education permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs.
TITRE III - Membres
Art.4 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Art.5 : Sont membres effectifs:
Art.6 : Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration, qui statue souverainement. Les membres adhérents ne jouissent pas du droit de vote à l'Assemblée générale.
Art.7 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste, ou qui cesse d'occuper la fonction en vertu de laquelle il a été admis comme membre. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Art.8 : Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
TITRE IV - Cotisations
Art.9 : Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle indivisible. Le montant des cotisations est fixé par l'Assemblée générale, sans pouvoir dépasser la somme de 10.000 francs.
TITRE V - Assemblée générale
Art.10 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les personnes morales sont représentées par un délégué. Les membres adhérents assistent aux réunions de l'Assemblée générale. Elle est présidée par le président du Conseil d'administration.
Art.11 : Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
Art.12 : Les membres effectifs et adhérents sont convoqués aux Assemblées générales par le président du Conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter. Les convocations sont faites par lettre ordinaire, adressée huit jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art.13 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire et statutaire chaque année. L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige; elle doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs ou deux sections locales en font la demande. De même, toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs ou les deux sections locales doit être portée à l'ordre du jour.
Art.14 : Pour être valablement constituée, l'assemblée générale doit être composée d'au moins la moitié des membres effectifs plus un. Si tel n'est pas le cas, une nouvelle assemblée générale sera convoquée en informant les membres qu'il s'agit de la deuxième convocation pour le même objet et qu'en exécution du présent article des statuts, elle délibérera quel que soit le nombre des membres présents. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale. Les membres adhérents ne jouissent pas du droit de vote. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art.15 : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Art.16 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE VI - Conseil d'administration
Art.17 : L'association est administrée par un Conseil composé de 5 administrateurs au moins, nommés et révocables par l'Assemblée générale. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Art.18 : La durée du mandat est fixée à deux années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'Assemblée générale nomme un administrateur provisoire qui achèvera le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art.19 : Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Art.20 : Le président convoque et préside les réunions du conseil d'administration. Celui-ci ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente. En l'absence de quorum, une nouvelle réunion peut être convoquée dans un délai minimum de quarante-huit heures et siéger valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs présent. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art.21 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. En matière financière, le Conseil d'administration est seul compétent pour recevoir et traiter tous recours de la part de toute instance ou de tout affilié.
Art.22 : Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association , en ce compris l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tout pouvoir à un tiers de son choix qui lui fait rapport.
Art.23 : Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et un administrateur au moins et sont inscrits dans un registre spécial. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues, au nom de l'association, par le Conseil d'administration.
Art.24 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VII - Durée
Art.25 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision de l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix.
TITRE VIII - Règlement d'ordre intérieur
Art.26 : L'Assemblée générale peut, sur proposition du Conseil d'administration, adopter un Règlement d'ordre intérieur. Toute modification à ce règlement doit être approuvée par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE IX - Dispositions diverses
Art.27 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la signature des présents statuts pour se clôturer le 31 décembre de l'année suivante.
Art.28 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire, qui se tiendra en mars de chaque année.
Art.29 : L'Assemblée générale élit annuellement deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ceux-ci ont tous pouvoirs pour assumer leurs missions.
Art.30 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une institution ou association dont l'objet social est proche de celui de l'association dissoute.
Art.31 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Art.32 : L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
et en qualité de vérificateur:
Ceux-ci se réunissent sur le champ et élisent comme:
Fait à Liège, en autant d'exemplaires que de parties, le 7 juillet 1998.